Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne ou réservations en ligne effectuées par la SARL CAVALIE, située à Château Saint-Sernin Les Landes 46140 Parnac sur le site https://chateau-st-sernin.com/fr/ pour :
Avant de passer votre commande ou de réserver, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente consultables sur cette page. La validation de votre commande ou réservation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou la réservation d’événement ou prestations proposés par la SARL CAVALIE, via son site internet.
2.COMMANDES EN LIGNE
2.1 Vente de boissons alcooliques – Mineurs – Capacité juridique.
Conformément à l’Article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Tous les produits alcoolisés sont donc réservés aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique.
En passant commande, l’Acheteur déclare et garantit être majeur et avoir la capacité juridique pleine et entière de conclure un contrat de vente avec le Domaine.
Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, Le vendeur leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.
Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas garantir une similitude parfaite avec les produits physiques.
Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site https://chateau-st-sernin.com/fr/. Après avoir validé sa commande, l’acheteur recevra un email de confirmation.
2.4. Annulation de commande
Une commande peut être annulée si elle n’a pas encore été expédiée. En cas d’annulation avant expédition, l’acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La SARL CAVALIE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
2.7.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés dans les zones suivantes :
– France métropolitaine.
– Pays tiers : Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie Liechtenstein, Luxembourg, Suisse, Portugal Pologne, Pays-Bas.
2.7.2. Délai de livraison
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 4 à 7 jours après confirmation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction de la zone géographique et des disponibilités des produits.
L’Acheteur sera contacté par sms ou mail pour planifier la date de la livraison. Sans information complémentaire de la part de l’Acheteur, le transporteur retournera la commande au Vendeur quinze jours après l’expédition.
2.7.3. Adresse de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou de non retrait du colis, obligeant le Transporteur à retourner le(s) Produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par l’Acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’après que l’Acheteur se soit acquitté des frais de réexpédition.
2.7.4. Frais de livraison
Équivalence frais de port :
En France métropolitaine :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées :
Pays tiers : frais de port suivant la grille tarifaire suivante :
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le montant des frais sera affiché avant la confirmation de la commande.
2.7.5. Livraison :
Les Produits sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du Transporteur. En aucun cas un incident survenu lors du transport ne saurait être imputable au Vendeur. Le Vendeur s’assurera du remboursement de l’Acheteur selon les circonstances.
2.7.4. Le jour de la livraison :
Veillez à bien vérifier l’état des bouteilles et le nombre de cartons livrés. Pour toute réclamation, spécifiez-le sur le bordereau du transporteur. Toute détérioration, non-conformité ou manque à la livraison devra être notifiée par l’Acheteur au Transporteur sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature de l’Acheteur sur le bon de livraison ou bon de transport.
Si l’Acheteur refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du Transporteur. Sans traces écrites saisies par le transporteur au moment de la livraison, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de force majeure (grève, catastrophes naturelles, etc.), la SARL CAVALIE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de fournir les produits dans les délais prévus.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par mail à contact.saintsernin@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
SARL CAVALIE Château Saint-Sernin, Les Landes 46140 Parnac.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client.
La SARL CAVALIE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de produits vendus sur le site, sauf si ces produits sont défectueux ou non conformes.
Nous informons également tous les visiteurs et clients que :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
3.RÉSERVATION ET VENTE DE BILLETS EN LIGNE POUR L’ÉVÉNEMENTIEL.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de billets ou des réservations en ligne.
La SARL CAVALIE organise et anime des évènements ou prestations. Afin de pouvoir assister à ces évènements ou prestations, des billets sont proposés soit à la vente soit à la réservation à distance via https://chateau-st-sernin.com/fr/
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat ou de réservation immédiats, de paiement ou de livraison des billets commandés.
Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat/réservation immédiats et la passation de sa commande, étant précisé que le paiement ou la validation de la réservation emportent leur acceptation.
En effectuant leur commande, l’acquéreur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Le billet devra être présenté aux contrôleurs à l’arrivée de l’évènement.
Il appartient à l’acquéreur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La SARL CAVALIE, dans le cadre de ses évènements et prestations a pour vocation à vendre les billets à des professionnels et particuliers.
Les acquéreurs de billets et de réservations sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication de la SARL Cavalié pendant l’évènement, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat ou la réservation de billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les acheteurs autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à la SARL Cavalié ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires du programme ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète de l’évènement. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés.
La non-présentation du client ou toute annulation 48 heures avant l’événement de son fait sans raison valable et sans avoir prévenu SARL Cavalié ne donnera pas lieu à un remboursement du billet.
3.2 : Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises incluant les frais Les tarifs des billets sont différents selon chaque événement compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.
Le mode de paiement unique est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation ou l’achat de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire effectué ou la réservation validée.
La SARL Cavalié ne peut être tenue responsable des erreurs commises par l’acquéreur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places ou réservation pour l’événement. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat ou de réservation. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non- réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam ou appelez-nous au 06 21 69 42 46.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat/ réservation de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.
Si vous ne recevez pas vos billets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Dans la rubrique “mon compte”, le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez la SARL Cavalié au 0621 69 42 46 ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à la SARL Cavalié par téléphone puis par courriel à communication.saintsernin@gmail.com
L’acquéreur pourra annuler sa commande au plus tard 48 heures avant la date de l’évènement. Il pourra le faire impérativement par téléphone au 06 21 69 42 46 et courriel à communication.saintsernin@gmail.com
Le remboursement sera effectué par virement dans la semaine suivant l’annulation avec une retenue de 10% de la valeur de la soirée pour compenser les frais bancaires.
Passé le délai de 48 heures, pour des raisons d’organisation auprès des prestataires extérieurs, aucun remboursement ne sera possible, La SARL Cavalié se réserve le droit de conserver l’intégralité de la valeur de la commande sans avoir à se justifier.
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par la SARL CAVALIE du fait d’un prestataire, l’acquéreur doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
La non-présentation de l’acquéreur au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. La SARL CAVALIE conserve alors le montant total de la commande.
3.5. Comportement
Vous devrez respecter les consignes de SARL CAVALIE lorsque vous serez sur le lieu de l’événement.
la SARL CAVALIE et le lieu de réception de l’évènement se réserve le droit d’exclure tout participant ayant un comportement et une attitude déplacés envers les organisateurs ou les autres participants. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Tous les éléments du site https://chateau-st-sernin.com/fr/ (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de la SARL CAVALIE.
4.1. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à contact.saintsernin@gmail.com.
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. L’acquéreur peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, le tribunal de commerce compétent sera celui de Cahors.L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Le château Saint –Sernin est situé au cœur du vignoble, à 15 km de Cahors. Cette propriété familiale, labellisée Haute Valeur Environnementale, se transmet de génération en génération depuis 1619. Anne et Fara vous accueilleront pour partager leur passion et découvrir leur gamme.